HomeMy Public PortalAbout2023-12-04 - PV - Séance ordinaire CM WottonInitiales
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Maire
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DG
851
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 4e jour du mois de
décembre de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil au 396, Mgr-L’Heureux, à Wotton :
Présences : M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme Véronique Parenteau, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Dion, maire, constate le quorum à 19 h 30 et souhaite la bienvenue. M. Marcel Boisvert,
directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre de secrétaire
d’assemblée.
1.1 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-12-736
Il est proposé Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
1. Ouverture de la séance
1.1 Adoption de l’ordre du jour
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023
2 Période de questions
3 Administration générale et financement
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1er novembre 2023 au 29 novembre
2023
3.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 257-23
décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des
compensations et tarifs pour l’année 2024
3.3 Adoption du calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal
3.4 Nominations des représentants des divers comités
3.5 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les membres du conseil
3.6 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les employés municipaux
3.7 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
3.8 Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes
3.9 Renouvellement des assurances municipales 2024
3.10 Séance extraordinaire lundi 18 décembre 2023 à 19h00 - Budget et plan triennal
d’immobilisation 2024
3.11 Séance extraordinaire lundi 18 décembre 2023 à 19H30 - Règlement de taxation
2024
3.12 Frais des élections partielles du 22 octobre 2023
3.13 Résolution autorisant la conclusion d'un accord de subvention avec Patrimoine
canadien pour le 175e de Wotton
4 Sécurité publique
4.1 Dépôt du rapport des incendies de novembre 2023
Initiales
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Maire
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DG
852
4.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro
258-23 modifiant le règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans
les endroits publics
5 Transport – Voirie
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en novembre 2023
6 Hygiène du milieu et environnement
6.1 Calendrier des collectes des matières résiduelles 2024
6.2 Dépôt au Fonds Eau et Résilience climatique de la MRC des Sources
7 Aménagement, urbanisme et développement
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – novembre 2023
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – novembre 2023
7.3 Dérogation mineure 2023-10-0008
7.4 Dérogation mineure 2023-10-0009
7.5 Dérogation mineure 2023-10-0010
7.6 Dérogation mineure 2023-10-1011
7.7 Embauche de la Firme Urbatek pour le service de Soutien à l’Inspection Municipale
en Bâtiment et en Environnement pour l'Année 2024
7.8 Mainlevée de la clause résolutoire dans le contrat de vente de l'immeuble 6 207 630
7.9 Vente et Conditions de Cession du Centre Communautaire au 400 Mgr L'Heureux
7.10 Participation Financière au Cahier Noël de "Journal Actualités l'étincelle"
7.11 Adoption du Rapport d'Activités 2023 et des Priorités de Développement pour 2024
8 Loisirs et culture
8.1 Embauche d’Emanuelle Cassan et de Caroline Comtois pour le camp de
jour
8.2 Soutien aux Festivités Printanières « Pour sortir de sa tanière ! » - Édition
2024
8.3 Appui au Salon des Familles des Sources
9 Rapport des comités et événements à venir
10 Période des questions
11 Informations générales et correspondances diverses
11.1 Confirmation de paiement PAVL Entretien
11.2 Remerciement de Cain Lamarre
11.3 Aide financière - Déploiement de l’Opération Internet haute vitesse – Ministère du
conseil exécutif
12 Levée de la séance
1.2 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023
Résolution 2023-12-737
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 6 novembre 2023 soit adopté tel que déposer
par le directeur général et greffier-trésorier.
ADOPTÉE
2 PÉRIODE DE QUESTIONS
2.1 Questions
Initiales
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Maire
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DG
853
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Jimmy Kohler Rabais sur abonnement sportif/pikelball
Mona Bissonnette Société d’histoire
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCEMENT
3.1 Adoption des comptes payés et à payer du 1er novembre 2023 au 29 novembre
2023
Résolution 2023-12-738
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le conseil accepte les factures déjà payées entre le 1er novembre 2023 au 29 novembre
2023.
QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à payer les comptes inscrits non
payés entre le 1er novembre 2023 au 29 novembre 2023, selon la liste remise aux membres
du conseil, pour un total de 369 209,89$.
ADOPTÉE
3.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 257-23
décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception, des
compensations et tarifs pour l’année 2024
Je, Donald Grimard, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du
règlement # 257-23 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de perception,
des compensations et tarifs pour l’année 2024, lors d’une prochaine séance ordinaire du
conseil. Le projet de règlement est déposé et présenté séance tenante avec dispense de
lecture.
3.3 Adoption du calendrier 2024 des séances ordinaires du conseil municipal
Résolution 2023-12-739
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit
établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour
la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune ;
Il est proposé Jasmin Bilodeau
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du
conseil municipal pour 2024.
Ces séances se tiendront aux dates suivantes et débuteront à 19h30 :
15 janvier 2024 8 avril 2024 8 juillet 2024 7 octobre 2024
5 février 2024 6 mai 2024 5 août 2024 4 novembre 2024
4 mars 2024 3 juin 2024 16 septembre 2024 2 décembre 2024
ADOPTÉE
3.4 Nominations des représentants des divers comités
Initiales
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Maire
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DG
854
Résolution 2023-12-740
CONSIDÉRANT QU’il est souhaitable de mettre à jour la liste des divers comités municipaux ;
Il est proposé Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE les personnes suivantes soient désignées pour faire partie des comités suivants, et ce,
jusqu’à la modification par résolution du conseil ;
Le maire siégeant d’office sur tous les comités où n’apparaît pas son nom.
ADOPTÉE
3.5 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les membres du conseil
Le directeur général et greffier-trésorier dépose une liste ne comportant aucune entrée de données,
puisque les membres du conseil n’ont reçu aucun don ou autre avantage.
3.6 Dépôt de la liste des dons et autres avantages reçus par les employés municipaux
Le directeur général et greffier-trésorier dépose une liste ne comportant aucune entrée de données,
puisque les employés n’ont reçu aucun don ou autre avantage.
3.7 Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
Conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, les
membres du conseil ont déposé leurs formulaires de déclaration d’intérêts pécuniaires pour l’année
2023.
Comité Élus Poste
Maire suppléant Donald Grimard
Du 5 décembre 2023 au 31
décembre 2024
Relation de travail Jocelyn Dion
Richard Dubé Président
Sécurité civile/incendie Donald Grimard Président
Jocelyn Dion
Consultatif d'urbanisme Richard Dubé Président
Véronique Parenteau
Voirie et bâtiments Donald Grimard
Jocelyn Dion Président
Nouveaux arrivants Ghislain Drouin Président
Véronique Parenteau
Société de développement Ghislain Drouin
Jasmin Bilodeau Président
Municipalité amie des
aînées (MADA) Ghislain Drouin Président
Régie intermunicipale des
Trois lacs Jocelyn Dion
Bibliothèque Véronique Parenteau Présidente
Environnement Geneviève Rodrigue Présidente
Sécurité publique de la MRC
des Sources Richard Dubé Président
Régie des hameaux Jasmin Bilodeau
Activités récréatives,
Histoire et culture
Jasmin Bilodeau
Geneviève Rodrigue Présidente
Embellissement Donald Grimard Président
Geneviève Rodrigue
Initiales
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Maire
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DG
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3.8 Fermeture du bureau municipal pour la période des fêtes
Résolution 2023-12-741
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le bureau municipal soit fermé du 22 décembre 2022 au 2 janvier 2023 inclusivement
en raison de la période des fêtes.
QUE les personnes ayant réservé des salles à la municipalité soient avisées d’aller récupérer
et reporter les clefs au dépanneur Vaillancourt et que le numéro de téléphone de la voirie
leur soit fourni pour toute question en lien avec leur réservation.
QU’UN montant de cent dollars (100 $) soit versé à l’entreprise Dépanneur Vaillancourt à
titre de dédommagement pour la gestion des clefs durant ces jours de fermeture.
ADOPTÉE
3.9 Renouvellement des assurances municipales 2024
Résolution 2023-12-742
CONSIDÉRANT QUE le contrat d’assurance avec la Mutuelle des Municipalités du Québec
(MMQ) vient à échéance le 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE la facture #11326 offres une protection contre les accidents pour les
pompiers, les bénévoles ainsi que les dirigeants ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte le renouvellement pour l’année 2024 au montant
de 43 549,86$ incluant la taxe sur prime et autorise le paiement en décembre 2023.
QUE la Municipalité de Wotton accepte la mise à jour pour l’assurance vie et accident lors
du renouvellement pour les pompiers, cadres, les dirigeants et les bénévoles. Le montant
sera établi avant le renouvellement.
ADOPTÉE
3.10 Séance extraordinaire lundi 18 décembre 2023 à 19h00 - Budget et plan triennal
d’immobilisation 2024
Avis de convocation séance extraordinaire - Budget et plan triennal d’immobilisations
2024, le 18 décembre 2023 à 19h00 à la salle du conseil, au 396, Monseigneur L’Heureux à
Wotton ;
3.11 Séance extraordinaire lundi 18 décembre 2023 à 19H30 - Règlement de taxation
2024
Avis de convocation en séance extraordinaire - Règlement de taxation 2024,
le 18 décembre 2023 à 19h30 à la salle du conseil, au 396, Monseigneur L’Heureux à Wotton
;
3.12 Frais des élections partielles du 22 octobre 2023
Résolution 2023-12-743
Initiales
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Maire
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DG
856
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton a organisé des élections partielles le 22
octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE les dépenses liées à ces élections partielles s'élèvent à un montant total
de 9 404,54 $ ;
CONSIDÉRANT QUE ces dépenses doivent être officiellement approuvées et déposées
conformément aux réglementations en vigueur ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le montant de 9 404,53 $ représentant les dépenses des élections partielles du 22
octobre 2023 soit officiellement approuvé et déposé.
QUE toutes les procédures et formalités nécessaires à l'officialisation de ce dépôt soient
respectées conformément aux normes et réglementations en vigueur.
ADOPTÉE
3.13 Résolution autorisant la conclusion d'un accord de subvention avec Patrimoine
canadien pour le 175e de Wotton
Résolution 2023-12-744
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Wotton désire conclure un accord de subvention
avec Patrimoine canadien pour la réalisation du 175e de Wotton ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement
du Québec en vertu du décret no 241-2023 ;
CONSIDÉRANT QUE M. Marcel Boisvert, Directeur général et secrétaire-trésorier, est
autorisé à conclure cet accord au nom de la municipalité ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (5 pour, 0 contre)
QUE le conseil municipal de la municipalité de Wotton désire conclure un accord de
subvention avec Patrimoine canadien pour la réalisation du 175e de Wotton.
QUE la municipalité demande l'autorisation au gouvernement du Québec pour pouvoir
conclure cet accord de subvention.
QUE M. Marcel Boisvert, Directeur général et secrétaire-trésorier, est autorisé à conclure
l'accord au nom de la municipalité.
ADOPTÉE
4 SÉCURITÉ PUBLIQUE
4.1 Dépôt du rapport des incendies de novembre 2023
M. Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport d’incendie du mois de
novembre 2023.
4.2 Avis de motion, dépôt et présentation du projet de règlement numéro 258-23 modifiant le
règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publics
Initiales
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Maire
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DG
857
Je, Donald Grimard, conseiller, donne avis de motion, par les présentes, de l’adoption du
règlement # 258-23 modifiant le règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans les
endroits publics, lors d’une prochaine séance ordinaire du conseil. Le projet de règlement
est déposé et présenté séance tenante avec dispense de lecture.
5 TRANSPORT – VOIRIE
5.1 Dépôt de la liste des travaux effectués en novembre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose la liste des travaux de la voirie municipale du mois de
novembre 2023.
6 HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT
6.1 Calendrier des collectes des matières résiduelles 2024
Résolution 2023-12-745
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale sanitaire des Hameaux a approuvé le
calendrier 2024 pour la nouvelle collecte des matières résiduelles 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont approuvé le calendrier concernant les
écocentres occasionnels en 2024 ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la municipalité accepte le nouveau calendrier 2024.
ADOPTÉE
6.2 Dépôt au Fonds Eau et Résilience climatique de la MRC des Sources
Résolution 2023-12-746
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton désire présenter le projet de l’installation
des compteurs d’eau pour les commerces et les fermes ;
CONSIDÉRANT QUE le projet des compteurs d’eau, présenté par la Municipalité de Wotton,
répond aux orientations de l’axe 3 de la Planification stratégique de la Municipalité de
Wotton, concernant la protection de l’environnement et les enjeux liés à la gestion des
matières résiduelles, plus précisément sur les points 3.1. Le développement durable, 3.3. La
préservation des cours d’eau et 3.4. La sensibilisation à la protection de l’environnement ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton autorise le dépôt d’une demande de financement pour le
projet des compteurs d’eau dans le cadre du Fonds Eau et Résilience climatique de la MRC
des Sources ;
QUE la Municipalité de Wotton désigne le directeur général et greffier-trésorier ou la
directrice générale adjointe et greffière-trésorière, comme personne autorisée à agir en son
nom et à signer tous les documents et fournir les renseignements requis au Fonds Eau et
Résilience climatique de la MRC des Sources et à en assurer le suivi.
ADOPTÉE
7 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Initiales
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Maire
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DG
858
7.1 Dépôt du rapport de l’agente de développement – novembre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport de l’agente de développement
pour novembre 2023.
7.2 Dépôt de la liste des permis et certificats émis – novembre 2023
Le directeur général et greffier-trésorier, dépose le rapport des permis et certificats émis de
l’inspectrice en bâtiment et en environnement.
● 16 permis pour une valeur totale des travaux de 126 000$ pour novembre 2023.
7.3 Dérogation mineure 2023-10-0008
Résolution 2023-12-747
Nom du propriétaire : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Demandeur : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Numéro de lot : 6 208 557
Adresse du site concerné : 1, chemin Perreault
Zone no. : V-3
Demande d’urbanisme : 2023-10-0008
CONSIDÉRANT QUE la demande concerne une dérogation mineure pour la propriété située au 1,
chemin Perreault, visant à régulariser une marge latérale nord-est non conforme ;
CONSIDÉRANT QUE la maison construite en 2010 présente une marge latérale nord-est de 5,73 mètres,
alors que la réglementation municipale exige une marge minimale de 6 mètres ;
CONSIDÉRANT QUE l’entrepreneur responsable de la construction a mal évalué la distance requise
pour la marge latérale, et que cette erreur d'implantation a été récemment révélée par un certificat de
localisation lors de la mise en vente de la propriété ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal d’approuver
la demande de dérogation mineure ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde la dérogation mineure demandée par Jacques Villemaire &
Yvette Beaupré pour la propriété située au 1, chemin Perreault, afin de régulariser la marge latérale
nord-est à 5,73 mètres, malgré la réglementation en vigueur exigeant une marge de 6 mètres.
ADOPTÉE
7.4 Dérogation mineure 2023-10-0009
Résolution 2023-12-748
Nom du propriétaire : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Demandeur : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Numéro de lot : 6 208 557
Adresse du site concerné : 1, chemin Perreault
Zone no. : V-3
Demande d’urbanisme : 2023-10-0009
CONSIDÉRANT QUE la demande concerne une dérogation mineure relative à la marge de
recul avant pour une remise située sur la propriété au 1, chemin Perreault ;
CONSIDÉRANT QUE, selon les règlements, la marge de recul avant aurait dû être de 8
mètres, mais elle est actuellement de 4,07 mètres ;
CONSIDÉRANT QUE le cabanon était déjà en place à cet emplacement en 1998, et que le
terrain présente une pente descendante vers la rivière, ce qui rendrait nécessaire
l'utilisation de remblai important pour déplacer la structure ;
Initiales
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Maire
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DG
859
CONSIDÉRANT QUE la propriété a récemment été mise en vente, et que l'erreur
d'implantation a été découverte lors de la réalisation d'un certificat de localisation ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal
d’approuver la demande de dérogation mineure ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde la dérogation mineure demandée par Jacques
Villemaire & Yvette Beaupré pour la propriété située au 1, chemin Perreault, autorisant ainsi
la marge de recul avant de la remise à 4,07 mètres, malgré la réglementation en vigueur
exigeant une marge de 8 mètres.
ADOPTÉE
7.5 Dérogation mineure 2023-10-0010
Résolution 2023-11-749
Nom du propriétaire : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Demandeur : Jacques Villemaire & Yvette Beaupré
Numéro de lot : 6 208 557
Adresse du site concerné : 1, chemin Perreault
Zone no. : V-3
Demande d’urbanisme : 2023-10-0010
CONSIDÉRANT QUE la demande concerne une dérogation mineure relative à la marge de
recul avant pour une seconde remise située sur la propriété au 1, chemin Perreault ;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation requiert une marge de recul avant de 8 mètres, mais
elle est actuellement de 7,96 mètres ;
CONSIDÉRANT QUE le cabanon était déjà présent à cet emplacement en 1998, et que le
terrain, en pente descendant vers la rivière, nécessiterait l'utilisation de remblai important
pour déplacer la structure ;
CONSIDÉRANT QUE lors de la mise en vente de la propriété, un certificat de localisation a
été émis, révélant à cette occasion l'erreur d'implantation ;
CONSIDÉRANT QU’une dérogation mineure peut être accordée à l'égard des travaux en
cours ou déjà exécutée lorsqu’ils ont fait l'objet d'un permis ou d'un certificat et qu'ils ont
été effectués de bonne foi ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal de
refuser la demande de dérogation mineure ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton refuse la dérogation mineure demandée par Jacques
Villemaire & Yvette Beaupré pour la propriété située au 1, chemin Perreault, autorisant ainsi
la marge de recul avant de la seconde remise à 7,96 mètres, malgré la réglementation en
vigueur exigeant une marge de 8 mètres.
ADOPTÉE
7.6 Dérogation mineure 2023-10-1011
Initiales
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Maire
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DG
860
Résolution 2023-12-750
Nom du propriétaire : Jean-Marc Auclair
Demandeur : Jean-Marc Auclair
Numéro de lot : 5 499 257
Adresse du site concerné : 5, chemin des Lacs
Zone no. : R-1
Demande d’urbanisme : 2023-10-0011
CONSIDÉRANT QUE la demande de Jean-Marc Auclair concerne une dérogation mineure
visant à régulariser une marge de recul avant non conforme pour un garage situé au 5,
chemin des Lacs ;
CONSIDÉRANT QUE le garage a été construit en 2009 avec une marge de recul avant de 16,3
mètres, alors que la marge de recul aurait dû être de 20 mètres ;
CONSIDÉRANT QU’un permis avait été accordé en 2009 pour la construction de ce garage,
sans mention spécifique de la marge de recul avant à respecter ;
CONSIDÉRANT QUE la dalle de béton sur laquelle le garage est construit rend le
déplacement de la structure impossible ;
CONSIDÉRANT QUE cette erreur d'implantation a été détectée par l’arpenteur-géomètre
lors de la préparation d’un certificat de localisation ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif en urbanisme recommande au conseil municipal
d’approuver la demande de dérogation mineure ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accorde la dérogation mineure demandée par Jean-Marc
Auclair pour le garage situé au 5, chemin des Lacs, autorisant ainsi une marge de recul avant
de 16,3 mètres, malgré la réglementation en vigueur exigeant une marge de 20 mètres.
ADOPTÉE
7.7 Embauche de la Firme Urbatek pour le service de Soutien à l’Inspection Municipale
en Bâtiment et en Environnement pour l'Année 2024
Résolution 2023-12-751
CONSIDÉRANT QUE la firme Urbatek a soumis une offre de service, référence 2024-21, pour
la prise en charge du service d’inspection municipale en bâtiment et en environnement pour
l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE cette offre comprend le soutien à l’émission de permis, la rédaction
d’avis d’infraction, les constats d’infraction, les rencontres avec les citoyens, les visites
d’inspections, les visites de territoire, la transmission des permis à l’évaluateur, et d'autres
tâches nécessaires ;
CONSIDÉRANT QUE les services seront exécutés par un représentant d’Urbatek ou toute
autre personne désignée, avec la compétence, la formation et les assurances requises ;
CONSIDÉRANT QUE les honoraires professionnels pour ces services sont fixés à 62,00 $ de
l'heure, avec des frais de déplacement spécifiés, et que les termes de l’offre resteront en
vigueur jusqu'au 5 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cette collaboration avec Urbatek représente une plus-value pour la
municipalité, assurant un service continu et qualifié adapté aux besoins de la municipalité ;
Initiales
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Maire
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DG
861
Il est proposé par Richard Dubé
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton accepte l’offre de service de la firme Urbatek pour l'année
2024, en vertu des conditions énoncées dans leur offre.
QUE la signature de l'accord avec Urbatek soit autorisée par le directeur général et greffier-
trésorier ou par la directrice générale adjointe et greffière trésorière adjointe.
ADOPTÉE
7.8 Mainlevée de la clause résolutoire dans le contrat de vente de l'immeuble 6 207
630
Résolution 2023-12-752
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a adopté la résolution 2019-04-077 stipulant
la nécessité d’inclure une clause résolutoire dans les contrats de vente des terrains situés sur
la rue Monseigneur-O’Bready;
CONSIDÉRANT QUE la clause résolutoire incluse dans les contrats de vente permet la
résolution de la vente advenant le cas où aucun bâtiment principal n’est construit sur les
terrains dans un délai de 2 ans à partir de leurs ventes, aux frais du propriétaire du terrain;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a vendu l’immeuble connu sous le numéro de lot 6 207
630 à Ciprian CUCIUREAN le 2 mai 2023, devant Me Katerine GAUTHIER, notaire et que ledit
acte de vente a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière
de Richmond sous le numéro 27 990 540;
CONSIDÉRANT QUE ledit Ciprian CUCIUREAN et sa conjointe Myriam BARONET-BELLEGARDE
ont obtenu un prêt de la Banque Nationale du Canada pour la construction/l’installation d’un
bâtiment principal, soit une maison préusinée, sur l’immeuble qu’ils ont acquis de la
Municipalité de Wotton;
CONSIDÉRANT QUE ledit Ciprian CUCIUREAN a fait l’acquisition d’un bâtiment usiné devant
être installé sur l’immeuble connu sous le numéro de lot 6 207 630;
CONSIDÉRANT QUE Banque Nationale du Canada requière que la Municipalité de Wotton
accorde une mainlevée de la clause résolutoire en sa faveur incluse dans le contrat de vente
à Ciprian CUCIUREAN publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière
de Richmond sous le numéro 27 990 540;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton mandate Me Katerine GAUTHIER, notaire, pour préparer tous
les documents nécessaires pour accorder une mainlevée de cette clause résolutoire ;
QUE Jocelyn DION, maire et Marcel BOISVERT, directeur général et greffier-trésorier, soient
autorisés à signer ledit acte de mainlevée de la clause résolutoire existante en faveur de la
Municipalité de Wotton dans l’acte publié au bureau de la publicité des droits de la
circonscription foncière de Richmond, sous le numéro 27 990 540.
ADOPTÉE
7.9 Vente et Conditions de Cession du Centre Communautaire au 400 Mgr L'Heureux
Résolution 2023-12-753
Initiales
________________
Maire
________________
DG
862
CONSIDÉRANT QUE le Centre communautaire, situé au 400 Mgr L'Heureux, sera remplacé
par une nouvelle salle communautaire dans le nouvel hôtel de ville ;
CONSIDÉRANT QUE la vente du Centre communautaire pourrait générer des revenus
significatifs pour la municipalité, permettant ainsi une réaffectation de ces fonds vers
d'autres projets bénéfiques pour la communauté ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton vise à optimiser l'utilisation de ses biens
immobiliers dans l'intérêt du bien-être commun et souhaite s'assurer que tout
développement futur sur le site respecte des normes spécifiques de construction et
d'aménagement urbain ;
Il est proposé par Donald Grimard
Appuyé par Richard Dubé
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE le directeur général et greffier-trésorier ou la directrice générale adjointe et greffière-
trésorière adjointe de la Municipalité de Wotton soient autorisés à procéder à la mise en
vente du Centre communautaire situé au 400 Mgr L'Heureux, Wotton, sous les conditions
suivantes :
• La vente doit être effectuée en conformité avec les procédures et règlements en
vigueur de la municipalité.
• L'acheteur doit s'engager à respecter les normes environnementales,
architecturales et d'intégration au paysage urbain existant établi par la municipalité,
pour maintenir une harmonie avec le caractère et les besoins de la communauté.
• La transaction doit garantir une vente transparente, équitable et en accord avec les
objectifs de développement durable et d'intégration communautaire de la
Municipalité de Wotton.
• L'acheteur est tenu de disposer des résidus de construction, de rénovation et de
démolition (CRD) de manière responsable, en privilégiant le recyclage et le respect
des normes environnementales en vigueur.
• Le projet de développement doit inclure la construction de 6 à 10 logements
locatifs, avec un aménagement intérieur refait à neuf.
• L'acheteur aura 12 mois pour obtenir un permis de construction et 24 mois pour la
réalisation complète du projet.
• Le prix de vente minimal sera fixé à 125,000 $, sous réserve de négociations basées
sur les évaluations du marché immobilier actuel.
• La Municipalité va favoriser un projet sous forme de coopérative d’habitation.
• La Municipalité se réserve le droit de refuser toute offre ne répondant pas aux
critères établis ou jugés non avantageux pour les intérêts communautaires.
ADOPTÉE
7.10 Participation Financière au Cahier Noël de "Journal Actualités l'étincelle"
Résolution 2023-12-754
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton a décidé de participer au projet Cahier Noël
organisé par le Journal Actualités l'étincelle, représentée par Mme Chantal Darveau ;
CONSIDÉRANT QUE le Cahier Noël est une initiative valorisant la créativité et l'expression
artistique et littéraire des jeunes dans les écoles du territoire ;
CONSIDÉRANT QUE cette participation s'inscrit dans la volonté de la Municipalité de
Wotton de soutenir des initiatives culturelles et éducatives bénéfiques pour la communauté
;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a choisi de prendre une publicité d'une taille de 1/8 de
page en noir et blanc pour une parution, au coût de 199$ plus taxes ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
863
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton alloue les fonds nécessaires pour l'achat d'un espace
publicitaire de 1/8 de page en noir et blanc dans le Cahier Noël du Journal Actualités
l'étincelle ;
QUE le coût de cette participation soit de 199$ plus taxes, conformément à la grille tarifaire
fournie ;
QUE cette dépense soit imputée au budget alloué aux initiatives culturelles et éducatives de
la Municipalité de Wotton ;
QUE cette participation soit communiquée de manière adéquate au sein de la communauté
pour mettre en valeur l'engagement de la Municipalité envers les initiatives culturelles et
éducatives locales ;
ADOPTÉE
7.11 Adoption du Rapport d'Activités 2023 et des Priorités de Développement pour
2024
Résolution 2023-12-755
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton doit remettre à la MRC des Sources un
rapport détaillant ses activités de l'année 2023 et la liste de ses priorités de développement
pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Kim Mercier, agente de développement, a présenté au conseil
municipal un rapport complet des activités réalisées en 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE Mme Kim Mercier, agente de développement, a également soumis au
conseil municipal une liste des priorités de développement pour l'année 2024, élaborée à la
suite d’une évaluation minutieuse et à la priorisation des actions du plan stratégique de
développement de la Municipalité ;
Il est proposé par Véronique Parenteau
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton adopte officiellement le rapport d'activités de l'année 2023
tel que présenté par Kim Mercier, agente de développement, soulignant les
accomplissements et progrès réalisés durant cette période.
QUE la Municipalité de Wotton adopte la liste des priorités d'intervention pour l'année
2024, telle que présentée par Kim Mercier, agente de développement, marquant ainsi un
engagement envers un développement stratégique et cohérent pour l'année à venir.
ADOPTÉE
8 LOISIRS ET CULTURE
8.1 Embauche d’Emanuelle Cassan et de Caroline Comtois pour le camp de jour
Résolution 2023-12-756
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wotton souhaite embaucher des employés qualifiés
pour le camp de jour, sous réserve que le camp de jour ait lieu en 2024 ;
Initiales
________________
Maire
________________
DG
864
CONSIDÉRANT QUE Emanuelle Cassan a été sélectionnée pour le poste de coach de la
coordinatrice du camp de jour, Caroline Comtois, pour une durée de 4 semaines (160
heures) ;
CONSIDÉRANT QUE le taux horaire de rémunération de Mme Cassan a été fixé à 25,00 $ ;
CONSIDÉRANT QUE Caroline Comtois a été sélectionnée pour le poste de coordinatrice du
camp de jour, pour une durée de 9 semaines (360 heures) ;
CONSIDÉRANT QUE le taux horaire de rémunération de Mme Comtois a été fixé à 18,75 $ ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Jasmin Bilodeau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la Municipalité de Wotton embauche Emanuelle Cassan comme coach pour la
coordinatrice du camp de jour, Caroline Comtois, pour une durée de 4 semaines, sous
réserve que le camp de jour ait lieu en 2024.
QUE le taux horaire de rémunération de Mme Cassan est fixé à 25,00 $.
QUE la Municipalité de Wotton embauche Caroline Comtois comme coordinatrice du camp
de jour, pour une durée de 9 semaines, sous réserve que le camp de jour ait lieu en 2024.
QUE le taux horaire de rémunération de Mme Comtois est fixé à 18,75 $.
ADOPTÉE
8.2 Soutien aux Festivités Printanières « Pour sortir de sa tanière ! » - Édition 2024
Résolution 2023-12-757
CONSIDÉRANT QUE la première édition des Festivités printanières « Pour sortir de sa
tanière ! » a été grandement appréciée par la population de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE cette initiative a reçu une motion de félicitations et de remerciements
de la part du conseil de la MRC des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE le projet implique une collaboration étroite entre toutes les
municipalités du territoire et l'organisme Danville en Transition ;
CONSIDÉRANT QUE Danville en Transition souhaite poursuivre son engagement dans
l'organisation de l'édition 2024 des Festivités printanières ;
CONSIDÉRANT QUE le projet est en adéquation avec les orientations de l'axe 3 de la
Planification stratégique de la Municipalité de Wotton, concernant la protection de
l'environnement et les enjeux de gestion des matières résiduelles ;
CONSIDÉRANT QUE le projet est en phase avec l'axe de vitalisation de la MRC des Sources,
visant à dynamiser le milieu de vie et encourager la participation communautaire, incluant
celle des jeunes et des personnes âgées ;
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Donald Grimard
Et unanimement résolu par les conseillers présents
QUE la Municipalité de Wotton soutienne le projet Festivités printanières « Pour sortir de sa
tanière ! » édition 2024, présenté par l'organisme Danville en Transition, dans toutes
demandes de contributions financières à d'autres partenaires.
Initiales
________________
Maire
________________
DG
865
QUE la Municipalité de Wotton accorde un soutien financier de 300,00$ à l'organisme
Danville en Transition, afin de couvrir une partie des coûts associés aux ateliers/conférences
et aux frais d'impression et d'envoi de la publicité.
QUE la Municipalité de Wotton facture sans intérêt à l'organisme Danville en Transition
toutes dépenses liées au projet.
QUE la Municipalité de Wotton mette à disposition gratuitement une salle pour la tenue des
ateliers et/ou conférences organisés sur son territoire dans le cadre de ces festivités.
ADOPTÉE
8.3 Appui au Salon des Familles des Sources
Résolution 2023-12-758
CONSIDÉRANT QUE la Table enfance jeunesse et la Table d'action contre la pauvreté et
l'exclusion sociale organisent le Salon des familles des Sources ;
CONSIDÉRANT QUE l'objectif de cet événement est de fournir aux familles de la MRC des
Sources et à celles envisageant de s'y installer, une journée festive et informative sur les
services disponibles dans la région ;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs partenaires ont déjà exprimé leur intérêt et s'engagent dans
l'organisation de ce salon ;
CONSIDÉRANT QUE le soutien de la Municipalité de Wotton est crucial pour accéder au
fond région et ruralité, volet attractivité ;
CONSIDÉRANT QUE la participation de la Municipalité de Wotton à cet événement est une
opportunité pour promouvoir les services et atouts de la commune ;
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par les conseillers présents
QUE la Municipalité de Wotton apporte son soutien officiel au Salon des familles des
Sources, reconnaissant l'importance de cet événement pour les familles du territoire ;
QUE la Municipalité de Wotton s'engage à fournir une lettre d'appui pour le Salon des
familles des Sources, nécessaire à la demande de financement auprès du fond région et
ruralité, volet attractivité ;
QUE la Municipalité de Wotton envisage de participer activement à l'événement en tenant
un espace, sous réserve de confirmation de la date et des modalités de participation ;
QUE les documents requis pour appuyer la demande de financement soient préparés et
envoyés avant le 17 janvier 2024 pour respecter les délais de soumission.
ADOPTÉE
9 RAPPORT DES COMITÉS ET ÉVÉNEMENTS
10 DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
Le maire invite les personnes présentes à poser des questions. Cette période de questions est
d’une durée maximale de trente (30) minutes.
Mona Bissonnette Sur la fraude sur le territoire
Jimmy Kohler Éolien
Initiales
________________
Maire
________________
DG
866
11 INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CORRESPONDANCES DIVERSES
11.1 Confirmation de paiement PAVL Entretien
11.2 Remerciement de Cain Lamarre
11.3 Aide financière - Déploiement de l’Opération Internet haute vitesse – Ministère
du conseil exécutif
12 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2023-12-759
La levée de séance est proposée par Donald Grimard
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 20h07
ADOPTÉE
________________________ ___________________________
M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier