HomeMy Public PortalAbout2023-12-18 - PV - Séance extraordinaire 19h30 CM WottonInitiales
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Maire
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DG
871
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 18ième jour du mois
de décembre de l’an 2023 à 19h30, à la salle du conseil, au 396 Mgr L’Heureux, Wotton,
Québec, J0A 1N0
Présences :
M. Jocelyn Dion, maire
M. Jasmin Bilodeau, conseiller
M. Donald Grimard, conseiller
M. Ghislain Drouin, conseiller
Mme. Geneviève Rodrigue, conseillère
Mme. Véronique Parenteau, conseillère
M. Richard Dubé, conseiller
Absences :
1 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19h30 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. M.
Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier, est également présent et agira à titre
de secrétaire d’assemblée.
2 Adoption de l’ordre du jour
Résolution 2023-12-764
Il est proposé par Geneviève Rodrigue
Appuyé par Véronique Parenteau
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE l’ordre du jour déposé par la directeur général et greffier-trésorier soit adopté.
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption du Règlement 257-23 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de
perception, des compensations et des tarifs pour l’année 2024
4. Réponse aux questions
5. Levée de la séance
ADOPTÉE
3. Adoption du Règlement 257-23 décrétant l’imposition du taux de taxes, des
conditions de perception, des compensations et des tarifs pour l’année 202 4
Résolution 2023-12-765
Il est proposé par Ghislain Drouin
Appuyé par Geneviève Rodrigue
Et unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
D’adopter le Règlement 257-23 décrétant l’imposition du taux de taxes, des conditions de
perceptions, des compensations et tarifs pour l’année 202 4.
ADOPTÉE
Initiales
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Maire
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DG
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4 RÉPONSE AUX QUESTIONS
Mme Lucie Lemelin Information sur les anciens prix
modifiés en 2024
5 LEVÉE DE LA SÉANCE
Résolution 2023-12-766
La levée de séance est proposée par Véronique Parenteau
Il est unanimement résolu par voix exprimées (6 pour, 0 contre)
QUE la séance soit levée à 19:35.
ADOPTÉE
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M. Jocelyn Dion M. Marcel Boisvert
Maire Directeur général et greffier-trésorier