HomeMy Public PortalAbout2024-01-15 - RG - 258-23 Reglement modifiant le règlement 148-14 concernant la paix et l’ordre dans les endroits publicsInitiales
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Maire
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DG
RÈGLEMENT 258-23
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 148-14 CONCERNANT
LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
Article 1 - Objet du règlement
Ce règlement a pour objet de modifier le règlement 148-14 afin de renforcer la paix et l’ordre dans les
endroits publics, en particulier en ce qui concerne la possession de matériel ou équipement lié à la
consommation de stupéfiants.
Article 2 - Modification du règlement 148-14
Le règlement 148-14 est modifié comme suit :
Interdiction de possession d'objets facilitant la consommation de stupéfiants
Il est désormais interdit, dans un endroit public ou sur la voie publique, de posséder un objet, matériel
ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants, conformément à la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances. Cette interdiction s'étend à tout accessoire tel que
pipes à hash, bonbonnes, balances portatives et tout autre objet lié à la consommation de stupéfiants.
Article 3 - Application et respect du règlement
Les agents de la force publique sont chargés de l'application de ce règlement. Tout manquement aux
dispositions de ce règlement est passible des sanctions prévues par la loi.
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoptio n par le conseil municipal.
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE WOTTON LE 15 JANVIER 2024
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Jocelyn Dion Marcel Boisvert,
Maire Directeur général et greffier-trésorier
Avis de motion: 4 décembre 2023
Présentation du projet de règlement : 4 décembre 2023
Adoption: 15 janvier 2024
Publication: 16 janvier 2024