HomeMy Public PortalAbout2024-01-15 - AP - 258-23 RÉGLEMENT MODIFIANT RÈGLEMENT 148-14 PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES SOURCES
MUNICIPALITÉ DE WOTTON
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Est donné par le soussigné, Marcel Boisvert, directeur général et greffier-trésorier
Que lors de la séance tenue le 15 janvier 2024 dernier, le conseil de la municipalité de Wotton, a adopté
le règlement 258-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 148-14 CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES
ENDROITS PUBLICS
Que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du règlement numéro 258-23 au bureau de
la municipalité de Wotton, situé au 396 rue Mgr L’Heureux a Wotton durant les heures régulières
d’ouverture.
Que toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement numéro 258-23 sur le site
internet de la municipalité de Wotton au : www.wotton.ca
DONNÉE À WOTTON, CE 16 IEME JOUR DU MOIS DE JANVIER 2024
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
_____________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 16ieme jour du mois de janvier de l’an
2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 16 janvier 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier