HomeMy Public PortalAbout2024-01-15 - AP - REGLEMENT 259-24 CONCERNANT LES ANIMAUX____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'a i publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 16e jour du mois de janvier de l’an
2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 16 janvier 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
Avis de motion et dépôt de projet de règlement 259-24
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 15 JANVIER 2024 un avis de motion a
été donné par Véronique Parenteau qu’à une séance subséquente, règlement 259-24
CONCERNANT LES ANNIMAUX sera adopté.
AVIS est également donné que le projet de règlement 259-24 CONCERNANT LES
ANIMAUX est disponible à la Municipalité de Wotton où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance aux heures normales d’ouverture.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 16 janvier 2024
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier