HomeMy Public PortalAbout2024-01-15 - AP - RÈGLEMENT 260-24 INTERDISANT L'ÉPANGAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES____________________________________________________________________________________________________________________
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Marcel Boisvert, domicilié à Sherbrooke, certifie sous mon serment d’office, que j'ai publié l'avis ci-
joint, en affichant aux deux (2) endroits désignés par le conseil, le 16e jour du mois de janvier de l’an
2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 16 janvier 2024.
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 260-24
INTERDISANT L’ÉPANDAGE PENDANT CERTAINS JOURS DE L’ÉTÉ 2024
PRENEZ NOTE QUE LORS DE LA SÉANCE DU 15-JANVIER 2024, un avis de motion
a été donné par Ghislain Drouin qu’à une séance subséquente, un règlement
interdisant l’épandage pendant certains jours de l’été 2024.
AVIS est également donné que le projet de règlement no 260-24, interdisant
l’épandage pendant certains jours de l’été 2024 est déposé au bureau municipal, où
toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de
bureau, sur demande.
Le présent règlement entrera en vigueur dès la publication de son adoption.
Donné à Wotton, ce 16 janvier 2024
Marcel Boisvert
Directeur général et greffier-trésorier